Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'utilisation du site actifftransport.com.
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1. Éditeur du site
Le site actifftransport.com est édité par Actiff Transport. Les informations légales complètes concernant l'éditeur (forme juridique, SIRET, numéro d'inscription au registre des exploitants VTC, directeur de publication) figurent dans les mentions légales.
2. Hébergement
Les informations relatives à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.
3. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services proposés, ainsi que les conditions d'utilisation par l'internaute. Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
4. Services proposés
Le site présente l'activité de transport privé de personnes (VTC) d'Actiff Transport et permet notamment d'estimer un trajet, de demander une réservation et de prendre contact. Les estimations de prix affichées sont indicatives ; le tarif définitif est confirmé par le chauffeur selon l'itinéraire réel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires (réservation, contact, estimation) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits d'accès, de rectification et de suppression, exerçables par email à wappo38@hotmail.fr.
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8. Responsabilité
Actiff Transport s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. Les liens vers des sites tiers (partenaires) n'engagent pas la responsabilité d'Actiff Transport.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.